REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

 

1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2011.

 

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de 328 586,07 €

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- résultat de l’exercice + 117 823,78 €

- résultat antérieur reporté + 210 762 ,29 €

- résultat à affecter + 328 586,07 €

- solde d’exécution d’investissement 18 640,54 €

 

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve de sa part, est visé et certifié conforme par le Maire.

 

2 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour 2012 précédemment étudié lors du débat d’orientation budgétaire, article par article, section de fonctionnement puis section d’investissement.

Fonctionnement

- recettes cumulées 723 081 €

- dépenses cumulées 723 081 €

 

Investissement

- recettes cumulées 312 927 €

- dépenses cumulées 312 927 €

 

Lors du vote de ce budget, le conseil municipal décide :

 

- d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations

•  
  • ACCA Montbrun-Bocage 765 €
  • Amicale foyer communal 460 €
  • Association de pêche 460 €
  • Comité des fêtes 3050 €
  • Coopérative scolaire 795 €
  • Maison de Montbrun 920 €

 

• de voter les contributions suivantes pour les organismes de regroupement
  • CIAS Montesquieu-Volvestre 500 €
  • SDEHG 1200 €
  • SITPA 50 €
  • SIVOM Montesquieu-Volvestre 1000 €
  • SMPE 50 €

 

• de ne pas modifier le taux d’imposition des 4 taxes directes soit
  • Taxe d’habitation 20,08 %
  • Taxe foncière (bâti) 11,19 %
  • Taxe foncière (non bâti) 51,47 %
  • Cotisation foncière des entreprises 22,09 %

 

3 – DECISION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FICHIER « BASE ELEVES » POUR LE ENFANTS DE L'ECOLE

 

Voir délibération n°9/2012

 

4 - REGLEMENT CONCERNANT LES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

 

Depuis quelques décennies, plus d’une centaine de familles se sont installées à Montbrun et ne possèdent pas de lieu de sépulture dans le cimetière communal. Par ailleurs, la commune délivre des concessions perpétuelles pour un prix relativement modique, ce qui entraîne quelques demandes abusives. Il devient donc nécessaire de mettre en place un règlement rappelant les termes de la loi et les conditions d’attribution de concession afin de pouvoir répondre aux demandes de sépulture des Montbrunais.

 

5 - NOUVELLE TARIFICATION AU CENTRE DE LOISIRS

 

La municipalité qui assure en gestion directe le fonctionnement du centre de loisirs est tenue, de par la convention avec la CAF de la Haute-Garonne, d’appliquer, à partir du 12/09/2012 une tarification différenciée suivant le revenu des familles pour le calcul de la participation au centre de loisirs.

Le maire propose de prendre en compte le quotient familial attribué aux familles pour déterminer le montant de leur participation. Pour ce faire, la CAF met à la disposition de la mairie un fichier intitulé « CAF Pro » dans lequel sont consignées ces données. Pour consulter ce fichier confidentiel, une convention doit être signée pour en permettre l’accès à Monsieur le maire.

 

6 - COMITE DES FÊTES

 

Sur invitation du Comité des Fêtes, Monsieur le maire a assisté à une réunion de celui-ci au cours de laquelle a été présenté le bilan des fêtes de la St Roch 2011.

Monsieur le Maire communique au conseil municipal le compte rendu moral et financier qui s’avère excellent pour ces festivités, lesquelles ont connu un vif succès.

 

7 - CHAPELLE DE MONTAUT

 

Au cours d’une visite à la chapelle de Montaut, Madame VARANDES a constaté des gouttières au niveau du chœur et des lézardes de plus en plus importantes sur certains murs. Monsieur le Maire se rendra sur les lieux afin d’envisager les travaux urgents à effectuer.