Demande de certificat d'urbanisme pour un atelier.

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2012

N° 3/2012

 

L’an deux mille douze et le treize février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

 

Présents : Mesdames BACOU – BERET - POUECH – VARANDES - VECHAMBRE – Monsieur VALS.

Absents : Messieurs CHEVET et ILIOVICI - Mesdames DARAUT - MOMMEJAC

Date de la convocation : 06/02/2012.

Madame Nicole BACOU a été élue secrétaire.

 

Objet : Demande de certificat d'urbanisme pour un atelier.

 

Monsieur le Maire présente une demande de certificat d'urbanisme déposée par Monsieur Pascal NAU pour la construction d'un atelier de taille de pierre au lieu-dit « Coumo de Maneyro ». Cet artisan désire s'installer sur la commune au terme de son Tour de France en tant que Compagnon du Devoir.

Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire de la commune,est partie prenante dans cette décision, car propriétaire du terrain avec son épouse, envisage d'en faire don à Monsieur Pascal NAU et Mademoiselle Batcha SENECLAUZE (sa fille). Il se retire donc de la réunion et laisse la présidence de la séance à Madame Nicole BACOU, adjointe, pour cette demande.

 

Cette demande de construction se situe dans l'ancienne carrière de pierre au lieu-dit « Coumo de Maneyro » section F n°481 – 582 – 658 -659 pour une contenance totale du terrain de 3364 m2.

Le pétitionnaire, dans un courrier, précise que le terrain destiné à recevoir son futur atelier, outre qu'il doit être desservi par les réseaux traditionnels (eau, électricité) doit être accessible pour les semi-remorques (le poids et l'encombrement de la pierre nécessite l'utilisation de ce type de véhicules). Il est également souhaitable qu'il se situe à une certaine distance d'habitations, le travail de la pierre occasionnant des nuisances sonores (comparables à un atelier de menuiserie).

 

Le Conseil Municipal après délibération donne un avis favorable, à l'unanimité, à cette demande, car il lui apparaît que ce lieu présente de nombreux intérêts pour ce projet :

• la réaffectation de l'ancienne carrière pour un atelier de pierre semble aller de soi et aura une incidence positive pour la reconnaissance de cet artisanat (environnement approprié à l'exposition des œuvres)
• les falaises entourant le site forment un rempart naturel contre le bruit engendré par cette activité ;
• les parcelles destinées à la construction de cet atelier sont déjà cadastrées en « carrière » et cette affectation ne participe pas à la déprise des terrains agricoles.
• Ce futur bâtiment se trouvera en dehors d'une zone urbanisée (condition requise à cause du bruit et du trafic) ne mitera pas non plus le paysage car il sera encadré, de part et d'autre, de trois maisons d'habitation distantes d'au moins 60 mètres.

Les éventuelles distances règlementaires concernant ce type d'activité devront être respectées.

 

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme.

Pour le Maire, l'adjointe

Nicole BACOU