TAXES ET IMPÔTS LOCAUX

Note du Maire

 
Au moment où vous recevez  dans vos boîtes à lettres les courriers concernant les impôts locaux, il m'est apparu judicieux de vous communiquer  dans cet article toutes les informations relatives aux impôts et taxes en relation avec la commune.C'est aussi un document de travail utile au conseil municipal qui doit se prononcer avant la fin de l'année s'il souhaite apporter des modifications.
Cette lecture n'est pas des plus passionnantes mais elle vous permettra de connaître, si vous le désirez,  comment sont calculés les impôts locaux et les types d'exonérations auxquels vous pouvez prétendre.Cet article sera rangé dans la catégorie "archives" et vous pourrez vous y référer si besoin ultérieurement.

 

TAXE D’HABITATION

 

BIEN IMPOSABLE : Local affecté à l’habitation principale ou secondaire et leurs dépendances

 

REDEVABLE : L’occupant au 01/01 de l’année.

 

BASE D’IMPOSITION :

- 100% de la valeur locative après abattements.

- Abattements obligatoires : 10% pour 1 et 2 personnes à charge.

- Abattements obligatoires : 15% pour 3 personnes à charge et plus.

- Abattement facultatif de 1 à 15% pour les résidences principales (abattement de 15% voté par le Conseil Municipal en 1981).

 

Remarque 1 : Les abattements sont appliqués sur la valeur locative moyenne des résidences de la commune. Cela favorise les occupants des maisons à valeur locative faible ou moyenne et défavorise les résidents des maisons à valeur locative élevée.

 

Remarque 2 : L’abattement facultatif voté par la commune s’applique, curieusement, également à l’intercommunalité. Seulement 7 sur les 27 communes de la Communauté de Communes du Volvestre appliquent cet abattement. Avantage fiscal pour les habitants de ces 7 communes dont les Montbrunais.

 

Remarque 3 : En 2011, afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale au bloc communal (véritable usine à gaz) des mécanismes d’ajustement des abattements ont été institués.

 

Remarque 4 : Du fait du transfert de la taxe d’habitation du département vers les communes, notre commune a du reverser 20135€ pour compenser les pertes de recette des autres communes (opération blanche pour notre budget).

 

Remarque 5 : Hormis pour les nouvelles habitations, les dépendances sont rarement prises en compte.

 

EXONERATIONS

 

Sous conditions de ressources :

- personnes à la retraite

- veuf ou veuve

- titulaire de l’allocation adulte handicapé

 

En zone ZRR :les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme peuvent par délibération du Conseil Municipal être exonérés de TH.

 

 

DEGREVEMENTS

 

Pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, un plafonnement est appliqué. Les personnes aux ressources modestes ne payent pas la taxe d'habitation ou très peu.

 

Remarque : Les dégrèvements et exonérations sous conditions de ressources sont compensés par l'Etat.

 

ASSUJETTISSEMENTS

 

Le Conseil Municipal peut appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans. Délibération prise par le Conseil Municipal en 2006.

 

Remarque: Les logements trop dégradés pour être loués sont dispensés de TH sur justificatif.

 

 

TAXE D'HABITATION

Taux communal      Taux moyen départemental    Taux moyen national     Taux C.C.V.

20,08 % (2012)               25,59 % (2011)                     23,76 %                 7,86 % (2011)

 

Les bases d'imposition prévisionnelles nettes pour 2012 s'élèvent à 309100€ pour un revenu attendu de 62067€ ; revenu dont il faut déduire 20135€ (voir plus haut).

 

Total logements assujettis à la taxe d'habitation entre : 250 à 260 dont 38 à 65 résidences secondaires.

 

Ω

 

 

 

TAXE FONCIERE

(Propriétés bâties)

 

BIENS IMPOSABLES : Toute construction à usage d’habitation, commercial ou industriel (y compris dépendances).

 

REDEVABLE :Le propriétaire.

 

BASE D’IMPOSITION :50% de la valeur locative.

 

EXONERATIONS 

 

Permanentes : bâtiments publics, édifices de culte, bâtiments destinés à l’exploitation agricole.

 

Temporaires :

-constructions neuves ou reconstructions, pendant 2 ans pour la part départementale quelle que soit leur affectation ;

- constructions neuves ou reconstructions, pendant 2 ans pour les seuls logements pour la part communale ou intercommunale sauf décision contraire de ces collectivités ;

- constructions neuves affectées à l’habitation et financées à plus de 50% par un prêt aidé de l’Etat, pendant 10 ou 15 ans.

En zone ZRR, les logements acquis puis améliorés en vue de leur location au moyen de l’aide de l’ANAH peuvent être exonérés pendant 15 ans sur délibération de la commune ou EPCI.

 

Sous conditions de ressources : les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de l’allocation adulte handicapé.

 

DEGREVEMENTS : les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans sont dégrevées d’office de 100€ pour leur habitation principale si leur revenu n’excède pas la limite prévue.

 

Remarque 1 : la base foncière sert de base pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM) perçue au profit de la communauté de communes. Elle est réglée par le propriétaire. Elle est une charge qui doit être remboursée par le locataire.

 

Remarque 2 : les personnes exonérées pour leur habitation principale restent imposables à la TOM.

 

Remarque 3 : les valeurs locatives pour le calcul de la TOM ont été lissées par délibération de la CCV pour les plafonner à une valeur locative moyenne.

 

Remarque 4 : les exonérations et dégrèvements sous conditions de ressources sont compensés par l’Etat.

 

TAXE FONCIERE (propriétés bâties)

 

Taux communal              Taux intercommunal(EPCI)         Taux départemental            TOM

          11.19%                   7.05%                            21.47%            8.27%

 

Taux moyen national              Taux moyen EPCI                   Taux moyen départemental

             19.89 %                                6.98%                                          21.93%

 

Montant des bases d’impositions prévisionnelles nettes 2012 attendu: 255900€pour un revenu de 28365€.

Ω

 

 

La taxe foncière sur le non bâti

La taxe foncière sur le non bâti est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les communes et les intercommunalités,
Elle est payée par le propriétaire du bien,
Remarque
Dans le cas de location des terres en bail à ferme le propriétaire peut se faire rembourser une partie des impôts(1/5 ème) de le la taxe foncière non bâti
( Dans la pratique ,cette règle est rarement suivie)
Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière. Il est égal à la valeur locative du bien diminuée d'un abattement de 20%, destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire.
Remarque

le montant de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties doit, lorsque ces terres sont données à bail, être intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées.

( Dans la pratique ,cette règle est rarement suivie)

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique calculé à l'aide d'un tarif établi par nature de culture ou de propriété et éventuellement par classe (les cultures ou propriétés sont classées en 13 catégories).
Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011. Elle concerne les carrières, ardoisières, sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs, jardins et pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, les sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances. En clair les terres non agricoles.

Le produit de cette taxe additionnelle est obtenu en appliquant, chaque année, aux bases imposables, la somme des taux (départemental et régional en vigueur en 2010) multipliée par un coefficient de 1, 0485.

Remarque
Le produit de cette taxe est reversé à la commune

Les cas d'exonération de la taxe foncière non bâtie :

-les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois avant le 11 juillet 2001 ne sont pas soumis à l'impôtsur le non bâti pendant 30 ans. Après le 11 juillet 2001, l'exonération est réduite à une période de 10 ans pour les peupleraies, maintenue à 30 ans pour les résineux et étendue à 50 ans pour les feuillus et les autre bois (exonération obligatoire)

-Le conseil municipal peut exonérer pour une période de 5 ans les terrains en agriculture biologique

-Le conseil municipal peut accorder un dégrèvement aux jeunes agriculteurs,

(Délibération prise en 1999 par le conseil municipal)

Une taxe calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue au profit des chambres d'agriculture (25,90%). En principe les locataires des terres doivent rembourser 50 % de la taxe aux propriétaires

Ω

 

 

La taxe d'aménagement

Depuis mars 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions nouvelles.

Application de la taxe

La taxe est applicable à toutes les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements,   soumis au régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées à partir de mars 2012
La taxe est composée de 2 parts (communale, départementale ), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, et conseil général
La part communale est instituée :

• de plein droit dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) sauf renonciation expresse par délibération (minimum 1%)
  
• de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.
  

Dans tous les cas, les délibérations (instauration, renonciation, exonérations) doivent être prises avant le 30 novembre pour une application l'année suivante (cette année 31 décembre)
La base
Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire actualisée chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).
En 2012 les valeurs au m² sont de 693 € .
Un abattement de 50 % est prévu pour certaines constructions :

• locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un taux réduit de TVA ;
  
• 100 premiers mètres carrés des locaux d'habitation principale ;
  

• parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
• Locaux ayant un caractère commercial ou industriel

Taux
Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.
Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.
Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.
Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Exonérations

Certains aménagements et constructions sont exonérés automatiquement de la part communale de la taxe d'aménagement : ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyer modéré (HLM), les locaux de production ou de stockage d'exploitations agricoles (serres, locaux de production et d'entreposage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.).
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale :

• les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
  
• les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro
  
• les constructions industrielles,
  
• les commerces de détail de moins de 400 m²,
  
• les travaux sur des monuments historiques.
  

 

Taux départemental : 1,30%

A ce taux il faut ajouter la Taxe d'Archéologie Préventive : 0,40 %

Le Conseil Municipal a délibéré en 2012 un taux de 0% pour la part communale de Taxe d'Aménagement.

Ω

 

LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

La CFE remplace la taxe professionnelle

Calcul et montant de la CFE

La CFE est égale au produit de la base d'imposition et du taux d'imposition décidé par chaque commune.
Cependant, il existe une base minimale en ce qui concerne la valeur locative, celle-ci est également votée par les communes ou groupements de communes revalorisée automatiquement chaque année, suivant en principe l'inflation.
La base minimum est établie par le conseil municipal ou communautaire entre 203 € et 2030€ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur 100000€ et entre 203 et 6000 euros pour autres.
Le conseil peut réduire ce montant de moitié au plus pour les entreprises à temps partiel ou travaillant moins de 9 mois par an.
La base minimum à Montbrun Bocage pour 2012 est de 609 euros.
Remarque

Cette base a été fixé par les services fiscaux en tenant compte de bases de la taxe professionnelle antérieure, le conseil ne s'est donc pas prononcé sur le montant de cette base mais il a la possibilité de le faire.

 
Le taux de la CFE à montbrun : .22,09 %

Le taux moyen national de CFE: 25,42 %

Remarque

Le montant minimum perçu au titre de la CFE par la commune de Montbrun auprès des entreprises s'élève . 132 euros par cotisant en 2011( Tous les cotisants imposables sauf 1)

Remarque .

La CFE est également perçu par la communauté de communes.

Le montant prévisionnel des bases nettes pour 2012 s’élève à 10200 € pour un produit attendu de 2253 €

Exonérations de CFE

Principales exonérations liées à l'activité
les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
-pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne « spéculent » pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou d'un ou plusieurs travailleurs handicapés.
- les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes, etc.
Les activités agricoles- les agriculteurs,
- les éleveurs (y compris "industriels"), aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, etc.
- les sylviculteurs, etc.
- les dresseurs de chevaux ou d'ânes, exploitants de centres équestres, etc.
 
Remarque

les agriculteurs payent une taxe pour les chambres d’agriculture sur la base des propriétés non bâties

25,90% en Haute Garonne 35,50 % en Ariège

L'exonération ne s'applique pas aux activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que : l'hébergement et la restauration proposés par un exploitant d'un centre équestre, les travaux agricoles pour le compte de tiers, la vente ou la transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation, etc.


 Les établissements d'enseignement privérépondant à certaines conditions.
 Certaines activités non commerciales:
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
- les sportifs.
 Certaines activités industrielles et commerciales
- les éditeurs de publications périodiques,
- les agences de presse agréées,
- les Scoop)
- les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
 Les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus générant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € HT, ainsi que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation.

Les librairies titulaires du label "librairie indépendante de référence"
Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes .


 Remarque: les gîtes ruraux et meublés de tourisme peuvent, sur délibération du conseil municipal, être assujettis à la CFE.

Compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2012

 

 

FISCALITE COMMUNALE : DIMINUTION DES BASES CONCERNANT LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une base minimum concernant la valeur locative servant au calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises due par les contribuables concernés.

Cette base minimum est établie entre 203€ et 2030€ pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 100000€ et entre 2030€ et 6000€ pour les autres.

 

La base minimum pour la commune de Montbrun-Bocage pour l'année 2012 est de 609€. Cette base n'a pas été votée par le Conseil Municipal, mais a été fixée par les services fiscaux en tenant compte des bases de la taxe professionnelle antérieures.

Compte tenu que les exonérations de C.F.E. liées à l'activité sont extrêmement nombreuses, la moitié des entreprises de la commune en sont dispensées. Le Maire souligne que les entreprises qui s’acquittent de cette taxe ne bénéficient pas plus d'aménagements ou de services émanant de la commune que celles qui en sont dispensées.

 

En tenant compte de cette situation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ramener la base minimum d'imposition de la valeur locative servant au calcul de la cotisation foncière des entreprises à 304€.Comme cette base sert également au calcul de la CFE perçue par la Communauté de Communes, cette diminution de la base divisera par deux l'impôt du par les entreprises assujetties.

 

AMENAGEMENT D'UN LOCAL POUR LE CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE – 1ère DEMANDE DE SUBVENTION

 

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 06/06/2012, il est apparu que le Centre de Loisirs Associé à l’École ne disposait pas de locaux, les activités ayant lieu dans les salles de restaurant de la cantine scolaire qui plus est, sont situées à l'étage. A la demande de l'assemblée, Monsieur le Maire a procédé à une étude et demandé des devis auprès d'artisans locaux pour réaménager un bâtiment existant se trouvant dans la cour de l'école.

 

Monsieur le Maire propose différents devis pour le réaménagement de ces locaux, adaptés aux nouvelles normes d'accès aux handicapés et avec un effort particulier sur l'isolation. Le montant total de ces travaux s'élèverait à :

• 33 488,62 € TTC pour la partie travaux d'aménagement ;
• 3 302,02€ TTC pour le mobilier.

Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux, la somme correspondante est inscrite au Budget Primitif 2012, articles 2184 et 231, section d'investissement.

 

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.

 

PERSONNEL COMMUNAL : EMBAUCHE EN C.U.I.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mademoiselle Coraly COLLON arrive à son terme et elle n'a pas souhaité le renouveler. Il convient de procéder à l'embauche d'une personne en Contrat Unique d'Insertion (prise en charge par l’État à 70% avec une importante exonération des charges sociales) pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures : encadrement au CLAE à la pause méridienne et travaux dans le village.

Monsieur le Maire propose d'examiner trois nouvelles candidatures.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d'embaucher Monsieur CHARPE domicilié au lieu-dit « Courbère » à Montbrun-Bocage ; sa candidature n'avait pas été retenue en avril dernier et il a été le premier à proposer à nouveau ses services.

 

PERSONNEL COMMUNAL : Modification de la durée hebdomadaire de travail

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Isabelle MARCHAND, animatrice du Centre de Loisirs communal, lui a demandé de réduire sa durée hebdomadaire de travail à compter du 08/10/2012. Cette durée passerait de 21 heures 15 minutes à 15 heures 45 minutes. Afin de palier aux tâches accomplies par Madame MARCHAND ce travail pourrait être confié à Madame Annie SOULA, déjà en poste, en augmentant sa durée hebdomadaire de travail qui passerait de 15heures à 20 heures 30 minutes. Ces deux agents ont donné un avis favorable à cette proposition.

Afin de réorganiser ces services, Monsieur le Maire propose :

 

• la suppression des postes

• adjoint technique 2ème classe à 15 heures par semaine ;
• animatrice non titulaire à 21 heures 15 minutes.

 

• la création des deux nouveaux postes

• 1 poste d'adjoint technique 2ème classe à 20 heures 30 minutes par semaine ;
• 1 poste d'animatrice non titulaire à 15 heures 45 minutes par semaine.

Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide :

• la suppression des deux postes
• la création de deux nouveaux postes avec une modification de leur durée de travail hebdomadaire à savoir :
  • 20 heures 30 minutes pour le poste d'adjoint technique 2ème classe ;
  • 15 heures 45 minutes pour le poste d'animatrice.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

a) Dégradations d'installations publiques

 

Des actes de vandalisme ont été commis dans les toilettes publiques ; les travaux de remise en état s'élèvent à 1100 €, pris en charge en partie par l'assurance.

 

Concernant le remplacement de la balançoire à l'aire de jeux, Monsieur le Maire va contacter la compagnie d'assurance en charge du dossier afin d'en connaître l'avancement.

 

b) Stationnement

Afin d'améliorer la circulation dans le village et surtout les jours de marché plusieurs panneaux ont été apposés dans le village :

• 2 interdictions de stationner en bas du village, au bord du ruisseau et dans le virage des toilettes publiques
• 2 sens interdits le dimanche, jour de marché, rue Droite et rue Gentille

Des peintures ont été effectuées sur les emplacements « handicapés » (parking latéral terrain de foot, accès mairie, monument aux morts) et sur les bas-côtés de la route départementale en bas du village.

 

a) Animations

 

Un vide-grenier ouvert à tous et organisé par les parents d'élèves de l'école de Montbrun se tiendra sur l'esplanade le dimanche 18 novembre.

 

A l'initiative de la Maison de Montbrun, la fête de la laine se déroulera les 1 et 2 décembre.

ZNIEFF DE LA SAPINIERE DE MONTBRUN BOCAGE

                
 


                                 


La ZNIEFF de type"I" de la sapinière de Montbrun s'étend comme vous pouvez le voir sur les cartes, sur 540 hectares jusqu'a Lahitère, soit pratiquement  un sixième du territoire de la commune.
Montbrun Bocage a la chance de compter parmi ses habitants un passionné de faune et de flore ,Alain Roujas qui a répertorié, identifié et photographié  des insectes et des plantes présents sur la ZNIEFF de notre commune .  L'album photos de 12  orchidées que vous pouvez consulter sur le coté droit du site, est le fruit de ses travaux en attendant la  publication de ses autres albums.

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Si vous souhaitez vous  ballader, nous avons mis en ligne sur ce blog, une page sur les sentiers de randonnée de Montbrun .

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Un inventaire pour la connaissance de la biodiversité régionale

Les ZNIEFF, un inventaire du patrimoine naturel

En France, la connaissance de la biodiversité s’appuie en grande partie sur l’inventaire des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Celui-ci est conduit sous la responsabilité du Ministère chargé de l’environnement et sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Il est mis en œuvre dans chaque région par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Une ZNIEFF est une zone écologique remarquable

Les ZNIEFF sont des territoires qui se singularisent par la richesse ou la spécificité de leur faune, de leur flore ou de leurs milieux dits « habitats naturels ». Elles délimitent les espaces naturels patrimoniaux du territoire régional en raison de leur biodiversité remarquable protégée ou menacée.

On décrit deux types de ZNIEFF

• Une Znieff de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes. Elle abrite obligatoirement au moins une espèce ou un habitat déterminant. Ces zones sont généralement de taille réduite (étang, massif forestier...). Néanmoins en Midi-Pyrénées leur superficie peut couvrir plusieurs milliers d’hectares notamment dans les Pyrénées et le Massif Central lorsque les unités naturelles sont riches et peu fragmentées.

• Une Znieff de type II regroupe un ou plusieurs ensembles naturels liés d’un point de vue fonctionnel. Les enjeux n’y sont pas aussi concentrés que dans une Znieff de type I. Néanmoins elle se distingue du territoire environnant par son contenu patrimonial plus riche et son degré d’artificialisation plus faible. Les Znieff de type II sont très étendues et contiennent fréquemment une ou plusieurs Znieff de type I : par exemple, une Znieff de type II peut correspondre à un bassin versant complet et inclure plusieurs Znieff de type I avec des enjeux plus ciblés sur les cours d’eau et les zones humides.

A quoi servent les ZNIEFF ?

Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) représentent un outil de connaissance scientifique des milieux, de la faune et de la flore et un outil d’alerte sur les enjeux du patrimoine naturel. Cet inventaire constitue ainsi un document de référence et d’aide à la décision pour tous les utilisateurs de l’espace (élus, aménageurs, gestionnaires d’espaces, bureaux d’études, secteurs associatifs et scientifiques…).
Cet inventaire n’a pas, en lui-même, de portée juridique directe et ne constitue pas en tant que tel un instrument de protection réglementaire des espaces naturels. En revanche, ces zonages reconnus sont utilisés pour fonder des politiques de conservation du patrimoine naturel. Par ailleurs, les ZNIEFF ne sont pas un outil suffisant pour l’analyse des impacts des projets notamment car cet inventaire régional ne peut prétendre à l’exhaustivité ; mais elles démontrent la présence de secteurs écologiques à forts enjeux, requérant une attention et des études plus approfondies.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOÛT 2012

 

TARIFS DIFFERENCIES A LA CANTINE SCOLAIRE

 

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne demande que soient appliqués des tarifs différenciés en fonction du quotient familial des familles pour les frais de participation à l'encadrement des enfant à la pause méridienne.

Les frais d'inscription au C.L.A.E. seront donc calculés sur la base des ressources déclarées à la C.A.F. consultables par Monsieur le Maire sur la rubrique CAFPRO.

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

 

• midi 0,20€ / heure si QF inférieur ou égal à 1700€ ;

0,25€/ heure si QF supérieur ou égal à 1700€.

 

• soir 0,50€/heure si QF inférieur ou égal à 1700€ ;

0,55€/heure si QF supérieur ou égal à 1700€.

 

En l'absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale sera appliqué.

 

REVISION DES CONTRATS D'ASSURANCE

 

Les compagnies ALLIANZ et GROUPAMA ont proposé une nouvelle étude détaillée des contrats existants pour l'ensemble des biens assurés (responsabilité civile, bâtiments, véhicules) avec les résultats suivants :

• ALLIANZ 6012 €
• GROUPAMA 5472 €

Après étude de ces différents tarifs et pour des garanties équivalentes, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'ensemble des contrats à la compagnie d'assurances GROUPAMA.

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

 

a) Cour de l'école.

La subvention demandée au Conseil Général a été attribuée. Le goudronnage et la pose des rampes d'accès aux classes restent à effectuer.

 

b) Chapelle de Montaut.

Les travaux de toiture sont achevés. Les travaux d'électricité sont en cours d'achèvement.

 

c) Mairie.

Les travaux devraient débuter en novembre prochain par la salle du secrétariat et le transfert du bureau de poste à l'actuel bureau du maire. Monsieur le Maire accueillera dans la nouvelle salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée.

 

d) Circuit VTT.

L'entreprise CABANAC doit encore effectuer des transports de terre et une solution est étudiée pour procéder à l'aménagement des différentes buttes.

 

f) Pont du Vigné.

L'entrée du pont a été consolidée.

 

RENTREE SCOLAIRE

 

70 enfants sont actuellement inscrits pour la rentrée 2012-2013.

Ce sont 50 enfants  qui sont suceptible de prendre  leur repas à la cantine.

 

QUESTIONS DIVERSES

Aire de jeux

La balançoire de l'aire de jeux ayant été largement endommagée et rendue inutilisable, Monsieur le Maire a fait procéder à une constatation des dégâts par le fournisseur qui a estimé le coût des réparations équivalent au prix d'un équipement neuf soit 1400€.

Monsieur le Maire a effectué des démarches auprès de l'assurance de la personne responsable de la dégradation pour une prise en charge des frais de remplacement de la balançoire. Le dossier est en cours et les travaux seront entrepris après accord de la compagnie d'assurance.

 

Fête locale

Le Conseil Municipal remercie vivement tous les acteurs du Comité des Fêtes qui se dont largement impliqués pour que les fêtes de la St Roch connaissent un vif succès.

 

Stationnement abusif

Une réflexion est engagée afin de trouver des solutions au stationnement abusif autour du lac et sur le terrain de sports.