Compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2012

 

 

FISCALITE COMMUNALE : DIMINUTION DES BASES CONCERNANT LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une base minimum concernant la valeur locative servant au calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises due par les contribuables concernés.

Cette base minimum est établie entre 203€ et 2030€ pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 100000€ et entre 2030€ et 6000€ pour les autres.

 

La base minimum pour la commune de Montbrun-Bocage pour l'année 2012 est de 609€. Cette base n'a pas été votée par le Conseil Municipal, mais a été fixée par les services fiscaux en tenant compte des bases de la taxe professionnelle antérieures.

Compte tenu que les exonérations de C.F.E. liées à l'activité sont extrêmement nombreuses, la moitié des entreprises de la commune en sont dispensées. Le Maire souligne que les entreprises qui s’acquittent de cette taxe ne bénéficient pas plus d'aménagements ou de services émanant de la commune que celles qui en sont dispensées.

 

En tenant compte de cette situation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ramener la base minimum d'imposition de la valeur locative servant au calcul de la cotisation foncière des entreprises à 304€.Comme cette base sert également au calcul de la CFE perçue par la Communauté de Communes, cette diminution de la base divisera par deux l'impôt du par les entreprises assujetties.

 

AMENAGEMENT D'UN LOCAL POUR LE CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE – 1ère DEMANDE DE SUBVENTION

 

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 06/06/2012, il est apparu que le Centre de Loisirs Associé à l’École ne disposait pas de locaux, les activités ayant lieu dans les salles de restaurant de la cantine scolaire qui plus est, sont situées à l'étage. A la demande de l'assemblée, Monsieur le Maire a procédé à une étude et demandé des devis auprès d'artisans locaux pour réaménager un bâtiment existant se trouvant dans la cour de l'école.

 

Monsieur le Maire propose différents devis pour le réaménagement de ces locaux, adaptés aux nouvelles normes d'accès aux handicapés et avec un effort particulier sur l'isolation. Le montant total de ces travaux s'élèverait à :

• 33 488,62 € TTC pour la partie travaux d'aménagement ;
• 3 302,02€ TTC pour le mobilier.

Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux, la somme correspondante est inscrite au Budget Primitif 2012, articles 2184 et 231, section d'investissement.

 

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.

 

PERSONNEL COMMUNAL : EMBAUCHE EN C.U.I.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mademoiselle Coraly COLLON arrive à son terme et elle n'a pas souhaité le renouveler. Il convient de procéder à l'embauche d'une personne en Contrat Unique d'Insertion (prise en charge par l’État à 70% avec une importante exonération des charges sociales) pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures : encadrement au CLAE à la pause méridienne et travaux dans le village.

Monsieur le Maire propose d'examiner trois nouvelles candidatures.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d'embaucher Monsieur CHARPE domicilié au lieu-dit « Courbère » à Montbrun-Bocage ; sa candidature n'avait pas été retenue en avril dernier et il a été le premier à proposer à nouveau ses services.

 

PERSONNEL COMMUNAL : Modification de la durée hebdomadaire de travail

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Isabelle MARCHAND, animatrice du Centre de Loisirs communal, lui a demandé de réduire sa durée hebdomadaire de travail à compter du 08/10/2012. Cette durée passerait de 21 heures 15 minutes à 15 heures 45 minutes. Afin de palier aux tâches accomplies par Madame MARCHAND ce travail pourrait être confié à Madame Annie SOULA, déjà en poste, en augmentant sa durée hebdomadaire de travail qui passerait de 15heures à 20 heures 30 minutes. Ces deux agents ont donné un avis favorable à cette proposition.

Afin de réorganiser ces services, Monsieur le Maire propose :

 

• la suppression des postes

• adjoint technique 2ème classe à 15 heures par semaine ;
• animatrice non titulaire à 21 heures 15 minutes.

 

• la création des deux nouveaux postes

• 1 poste d'adjoint technique 2ème classe à 20 heures 30 minutes par semaine ;
• 1 poste d'animatrice non titulaire à 15 heures 45 minutes par semaine.

Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide :

• la suppression des deux postes
• la création de deux nouveaux postes avec une modification de leur durée de travail hebdomadaire à savoir :
  • 20 heures 30 minutes pour le poste d'adjoint technique 2ème classe ;
  • 15 heures 45 minutes pour le poste d'animatrice.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

a) Dégradations d'installations publiques

 

Des actes de vandalisme ont été commis dans les toilettes publiques ; les travaux de remise en état s'élèvent à 1100 €, pris en charge en partie par l'assurance.

 

Concernant le remplacement de la balançoire à l'aire de jeux, Monsieur le Maire va contacter la compagnie d'assurance en charge du dossier afin d'en connaître l'avancement.

 

b) Stationnement

Afin d'améliorer la circulation dans le village et surtout les jours de marché plusieurs panneaux ont été apposés dans le village :

• 2 interdictions de stationner en bas du village, au bord du ruisseau et dans le virage des toilettes publiques
• 2 sens interdits le dimanche, jour de marché, rue Droite et rue Gentille

Des peintures ont été effectuées sur les emplacements « handicapés » (parking latéral terrain de foot, accès mairie, monument aux morts) et sur les bas-côtés de la route départementale en bas du village.

 

a) Animations

 

Un vide-grenier ouvert à tous et organisé par les parents d'élèves de l'école de Montbrun se tiendra sur l'esplanade le dimanche 18 novembre.

 

A l'initiative de la Maison de Montbrun, la fête de la laine se déroulera les 1 et 2 décembre.