REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2013

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2012.

 

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 476557,95€, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• résultat de l'exercice 166612,42€
• résultat antérieur reporté 309945,53€
• résultat à affecter 476557,95€
• affectation en réserves R1068 en investissement 77465,32€
• report en section de fonctionnement 399092,63€

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part et est conforme à la comptabilité communale.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour 2013 précédemment étudié lors du débat d'orientation budgétaire, article par article, section de fonctionnement puis section d'investissement.

Fonctionnement

Recettes 775110€

Dépenses 775110€

Investissement

Recettes 377466€

Dépenses 377466€

Lors du vote de ce budget, le Conseil Municipal décide :

 

- d'attribuer les subventions suivantes aux diverses associations

ACCA Montbrun-Bocage 765€

Amicale du foyer communal 460€

Association communale de Pêche 460€

Comité des fêtes 3050€

Coopérative scolaire 795€

La Maison de Montbrun 920€

 

- de voter les contributions suivantes pour les organismes de regroupement auxquels la commune a adhéré

C.I.A.S. De Montesquieu-Volvestre 700€

S.D.E.H.G. 1100€

S.I.T.P.A. 100€

S.I.V.O.M. Montesquieu-Volvestre 1500€

S.M.P.E. 100€

 

- de ne pas modifier les taux d'imposition des 4 taxes directes locales

taxe d'habitation 20,08 %

taxe foncière (bâti) 11,19 %

taxe foncière (non bâti) 51,47 %

cotisation foncière des entreprises 22,09 %

 

 

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Volvestre assure l'entretien de la voirie communale. Il donne lecture de la convention annuelle définissant les conditions dans lesquelles cet entretien sera effectué.

Dans sa séance du 19 février 2013, le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne, a donné un avis favorable au renouvellement de la mise à disposition de services à la Communauté de Communes du Volvestre dans le cadre de l'exercice de la compétence «entretien de la voirie».

Après délibéré, le Conseil Municipal unanime autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

REFLEXION SUR UN PROJET D'URBANISME

 

Un groupe de personnes a présenté au Conseil Municipal un projet de création d'un Eco. Hameau à Montbrun-Bocage.

Le terrain prévu pour accueillir ce projet se situe au lieu-dit « Las Planos », d'une superficie de 4 ha, propriété de Monsieur Frédéric SOUQUE.

Ces personnes souhaitent construire « un lieu de vie intergénérationnel dans un contexte d'engagement social et écologique fondé sur l'écoute, la bienveillance et l'entraide solidaire, respect de l'environnement ». Ce projet est organisé en 2 dimensions :

a) l'habitat et la vie commune

• une place, cœur de l'éco-hameau ;
• une maison commune ;
• des habitations individuelles

* 15 emplacements individuels mitoyens autour de la place (acquisition prévue sur plan)

* 6 emplacements individuels plus éloignés de la place

* 6 emplacements mitoyens en habitat groupé à l'écart de la place

• des jardins
• un hall d'expression intérieure personnelle et artistique
• une maison d'hôtes
• des ateliers d'artistes
• un centre de santé
• des dépendances techniques et autres lieux communs
• des parkings

b) les projets sociaux

• enfance, jeunesse, famille (mini crèche, ludothèque...)
• 3ème âge : création d'une douzaine d'habitations locatives sociales pour personnes âgées non dépendantes
• fin de vie : maison d'accompagnement pour adultes en fin de vie.

Chaque membre du Conseil Municipal a pu disposer de plans et documents afin de réfléchir à ce projet. Après discussion, le Conseil Municipal (à l'unanimité moins une voix) compte-tenu de la situation, la dimension et la teneur de ce projet (lotissement d'environ 40 habitations) manifeste sa réticence à une telle réalisation.

Le mieux vieillir à Montbrun reste néanmoins une préoccupation du Conseil Municipal.

Toutefois il décide de se retrouver au cours d'une prochaine réunion de travail pour approfondir ce dossier.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

 

Rythmes scolaires

Principes fixés par le cadre réglementaire national : à compter de la rentrée 2013, les principes généraux d'organisation du temps scolaire dans le premier degré sont les suivants :

• l'enseignement sera dispensé dans le cadre d'une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ;
• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;
• la journée d'enseignement sera de maximum 5 h 30 et la demi-journée de maximum 3 h 30 ;
• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 h 30.

Cette réforme des rythmes à l'école primaire implique pour les communes de revoir l'organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine. Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaires (en remplacement de l'aide personnalisée). Ces activités font partie intégrante des obligations de service des enseignants mais ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves.

Considérant que des temps de réflexion et de concertation sont indispensables à la mise en place de l'organisation de ces nouveaux rythmes scolaires, parents et enseignants se prononcent pour leur report à la rentrés 2014.

 

 

 

Maternelle

Il convient d'aménager une partie de la salle de motricité en dortoir afin d'améliorer l'accueil des touts-petits qui font la sieste à l'école (installation de rideaux occultant s).

Sécurité

Les élus présents informent des aménagements à effectuer après le passage de la commission de sécurité ; ceux-ci sont en cours.

La directrice de l'école prévoit pour la semaine à venir un exercice obligatoire de confinement.

Le voyage scolaire est prévu la dernière semaine de mars à l'océan.

Carnaval : le 15 mars.

 

ACHAT DE TERRAINS– Réalisation de l'assainissement collectif du bourg.

 

Les parcelles cadastrées section B 496- 497 et 498 lieu-dit «Le Pleych » ont été acquises par la commune. Une convention de mise à disposition sera établie avec le S.M.D.E.A. pour l'installation d'un lagunage pour l'assainissement collectif du village. Le SMDEA doit maintenant procéder à une étude géologique et prendre contact avec les propriétaires concernés par la pose de la canalisation dans les parcelles traversées du lieu-dit « Le Christ » au lieu-dit « Le Pleych ».

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de Monsieur CHARPE arrive à son terme et qu'il y a lieu de prévoir une nouvelle embauche.