RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

  RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2012

 

 

 

CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose aux collectivités du département un service d'assurance statutaire permettant aux collectivités :

• d'assurer la couverture de leurs risques statutaires relatifs au personnel (décès, accident imputable au service, invalidité, maladie ordinaire, etc...) dans le cadre d'un contrat groupe ;
• de bénéficier d'un service de gestion des sinistres, de validation des quittances et d'accès à des prestations complémentaires en matière de santé au travail et de diminution de l'absentéisme.

Notre structure fait aujourd'hui partie des adhérents à ce service et le CDG 31 nous propose donc de nous associer à cette procédure de mise en concurrence nécessaire à la mise en place de nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2014, les contrats en cours arrivant à échéance au 31 décembre 2013.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG 31 visant à la mise en place de contrats groupes d'assurance statutaires ;
• de donner un mandat au CDG 31 pour la réalisation d'une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l'attribution afférente, étant entendu que l'adhésion définitive aux contrats groupes reste libre pour l'assemblée au vu des résultats de la consultation menée par le CDG 31.

 

TAXE D'AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un taux de 0% pour la taxe d'aménagement relative à toute nouvelle construction sur la commune ; il indique que cette décision de taux à 0% engage la commune pour les 3 ans à venir.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette proposition.

 

CHANGEMENT DES POTEAUX POUR L'INSTALLATION DE LA FETE LOCALE

 

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que les vieux poteaux en bois utilisés pour l'installation de la fête locale (illuminations...) ne sont plus adaptés à cette mise en œuvre et qu'il est donc nécessaire de pourvoir à leur remplacement. Après discussion, le Conseil Municipal décide d'opter pour l'achat de huit poteaux en métal pouvant être fixés dans un fourreau d'acier. Le montant de l'achat de ce matériel, peinture comprise, s'élèvera à 1500€ TTC.

 

ORGANISATION DE LA JOURNEE « CAMINAREM ».

 

Des responsables de l'association « Caminarem » doivent venir fin novembre afin de reconnaître un chemin à ouvrir ou entretenir par l'équipe qui interviendra en janvier 2013.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

a) Bibliothèque – médiathèque

Par convention, depuis 15 ans, la gestion de la bibliothèque était dévolus à la « Maison de Montbrun ». En fait, depuis quelques années, cette gestion est assurée par des personnes bénévoles avec l'appui technique de la mairie.

En accord avec la « Maison de Montbrun », l'implication de celle-ci s’amenuisant au fil des ans, la médiathèque devient municipal ce qui a le mérite de clarifier la situation et permettre aux personnes bénévoles de bénéficier du statut d'intervenants extérieurs pour lesquels la mairie a souscrit un contrat d'assurance.

 

b) Local « Maison de Montbrun »

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du local à la « Maison de Montbrun » et l'occupation du domaine public par la buvette tenue par la même association, n'étaient liées par aucune convention avec la mairie ; ceci pouvant entraîner des problèmes administratifs et de responsabilité, deux conventions ont donc été signées.

 

c) Circuit VTT

Ce circuit est maintenant achevé ; il reste à végétaliser cette aire et ses abords par une haie campagnarde afin de rendre ce lieu plus accueillant.

 

d) Travaux à l'école.

Lors du conseil d'école du 10 octobre dernier, parents et enseignants ont souhaité des aménagements à la classe maternelle :

• installation d'un lavabo à hauteur d'enfant et d'un WC supplémentaire ;
• peinture des murs de la classe ;
• mise en place d'un régulateur thermodynamique sur le cumulus.

Le coût de ces travaux réalisés pendant les vacances de Toussaint s'élève à 1549€ TTC.