REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2012

 

ACHAT DE TERRAINS.

 

Monsieur le Marie présente au Conseil Municipal une proposition de vente à la commune de Montbrun-Bocage, par Madame Madeleine LACOMBE, concernant les parcelles dont elle est propriétaire au lieu-dit « La Pachéro ». Ces parcelles, d'une superficie cumulée de 5812 m2 sont cadastrées section G n°766-767-768-769 et 770.

Après plusieurs contacts avec la propriétaire, le prix d'achat de ces parcelles a été négocié à 4500€ pour l'ensemble. Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal.

Après délibéré, le Conseil Municipal, considérant la situation de ces parcelles de part et d'autre du chemin d'accès au cimetière communal, terrain indispensable pour le stationnement des véhicules, accepte à l'unanimité cette proposition et donne pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette opération.

 

DON EN NUMERAIRE A LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe de personnes s'occupant bénévolement depuis de nombreuses années de la Chapelle de Montaut, lors des cérémonies annuelles, souhaitent faire don à la Commune de Montbrun-Bocage de la somme de 4000 € afin de participer aux travaux de réfection. La toiture de la partie ancienne de la chapelle est en très mauvais état et l'installation électrique est à revoir. Le montant des travaux devrait avoisiner les 13000€. Le Conseil Municipal accepte ce don et en remercie les donatrices.

 

MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2012,

 

A la demande de la Trésorerie du Volvestre, il convient de rectifier une erreur dans le budget 2012. En effet, le compte 020 (dépenses imprévues d'investissement) ne peut être crédité de plus de 17686€ alors qu'il l'a été de 20000€ lors de l'élaboration du budget. La somme de 2314€ doit donc être transférée sur un autre compte de cette même section. Monsieur le Maire propose l'article 2184, achat de mobilier, compte 21. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des plans et des descriptifs concernant les aménagements prévus aux préaux de l'école destinés à être transformés en locaux pour le Centre de Loisirs Associé à l'Ecole.

Ces aménagements cherchent à rendre le bâtiment le plus écologique, le moins énergivore, ceci en utilisant des matériaux adaptés: isolation en laine de bois, bardage bois, doubles vitrages...

Pour l'ensemble de ces travaux, Monsieur le Maire va demander des devis aux artisans locaux, devis qui seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAPELLE DE MONTAUT.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une inspection de la charpente de la chapelle de Montaut, des dégâts importants sur certaines pièces maîtresses ont été constatés, suite à des gouttières. Il est donc urgent de procéder à la rénovation de la toiture.

Par ailleurs l'installation électrique est vétuste et source même de danger. Il convient de la rénover.
Différents devis ont été demandés à des artisans locaux. Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide de procéder à ces travaux pour un montant total de 12629,36€ TTC.
Pour la partie toiture, les travaux seront confiés à la Société Action Bois Energie, 31310 MONTBRUN-BOCAGE, et pour la partie électrique à l'entreprise Électricité Général CAUVEL Frédéric 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE. La dépense correspondante est prévue au BP 2012, chapitre 23, section d'investissement.
Pour le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.
ACHAT DE MOBILIER POUR LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réaménagement de la mairie, il convient de meubler le secrétariat (bureau, meuble de rangement, caissons mobiles...) et d'acquérir un range cadastre mural.
Monsieur le Maire présente différents devis. Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide l'achat de ce nouveau mobilier auprès de la Société C.O.R.A. Chemin du Bac de Salles 31310 RIEUX-VOLVESTRE, pour un montant TTC de 4351,64 €. La dépense correspondante est prévue au BP 2012, chapitre 21, section d'investissement. Pour le financement de cette acquisition, le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
PREPARATION DU SCRUTIN POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES.
Monsieur le Maire propose d'établir un planning pour les élections législatives du 10 juin afin d'organiser le bureau de vote.
QUESTIONS DIVERSES

Travaux dans la cour de l'école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres s'est réunie afin de procéder à l'ouverture des plis concernant les réponses à l'appel d'offres émis pour les travaux à la cour de l'école et la mise aux normes des accès aux personnes handicapées. Seule l’entreprise MALET de SAINT-GIRONS a répondu à cet appel d'offres ; le devis s'élève à 21690,94€ TTC.

 

Chemin de Serny

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de Monsieur Frédéric SOUQUE demandant l'entretien du chemin de Serny. Cette demande est prise en compte ; actuellement les crédits pour l'année 2012 sont engagés. Le goudronnage est envisagé pour 2013 si les crédits le permettent ; sinon les travaux pourront être repoussés en 2014.

Monsieur CHEVET intervient pour informer des travaux à réaliser cette année. Sont concernés les chemins de Pave, la Sicaude, de Jean-Blanc à Ruchés, le pont du Vigné, la rue Gentille, l'accès handicapés à la halle, l'arrivée du chemin de Massat à Catou, le fossé du bas de la route de Massat menant au Christ, le réaménagement de « Las Planos » (coupe et dessouchage des cyprès). A noter que les travaux effectués en 2011 sur le chemin de Flassa ne sont pas satisfaisants, il va être donc demandé à l'entreprise d'intervenir à nouveau.

 

Piste VTT à Las Planos

La piste de VTT en terre devrait être opérationnelle cet été. La municipalité a pris contact avec de jeunes adeptes de ce sport pour l'aider à son élaboration. De par sa conception cette piste sera utilisable par les pré-ados, ados et tous les passionnés.

 

Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté le SMDEA afin de connaître l'avancement du projet d'assainissement collectif au village. Le SMDEA a présenté oralement un projet d'achat  aux propriétaires des parcelles sur lesquelles est prévue l'implantation de la zone de lagunage. Ces propriétaires n'ont pas donné suite à ces demandes.

Monsieur le Maire rappelle que seul le SMDEA a compétence pour la réalisation de ce projet, mais il propose cependant de rencontrer à son tour les différents propriétaires afin de trouver une issus favorable à ce problème foncier.