REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2012
CANTINE SCOLAIRE
Suite à un contrôle effectué par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations
(ex D.S.V.), un important problème se pose au niveau de la restauration scolaire.
Pour en débattre, les représentants des parents d'élèves, la directrice de l'école de Montbrun et les
gestionnaires du Moulin de Bouydou ont été conviés à cette réunion.
A
l'issue de ce contrôle, il ressort que le nombre de repas livrés par la
cuisine du Moulin de Bouydou dépasse
largement la norme en vigueur soit 150 repas par semaine. En effet,
pour la seule école de Montbrun (le Moulin de Bouydou prépare aussi des
repas pour l'école de Sabarat), le nombre de repas
transportés s'élève à 180 de moyenne par semaine. Face à cette
situation, une discussion s'engage afin de trouver une solution
satisfaisante pour les enfants, les parents, les enseignants, la
municipalité et la cuisine du Moulin de Bouydou.
Sachant qu'il s'agit avant tout de préserver la qualité actuelle du temps de pause méridienne dans sa globalité
(alimentation, animation, temps libre), deux pistes peuvent être envisagées :
-
amener les enfants prendre leur repas au Moulin de Bouydou 2 fois par semaine, ce qui suppose quelques difficultés au niveau de l'acheminement des enfants de la classe maternelle (2 trajets en minibus au minimum avec accompagnateur) et qui paraît peu envisageable sur la durée compte-tenu des aléas climatiques;
-
essayer d'obtenir une dérogation au vu des éléments spécifiques inhérents à cette distribution de repas : proximité du lieu de livraison, volonté de continuer à proposer aux enfants des repas de qualité, temps de récréation indispensable avant la reprise des activités scolaires ; la classe se terminant à 12 heures, le repas vers 12 h30- 12 h 45, les enfants des classes primaires ont une demie-heure avant la reprise à 13h15, et les plus jeunes un temps libre avant la sieste. Le déplacement des enfants vers Bouydou ne permettrait plus ces pauses.
Si
aucune de ces deux solutions n'est possible, il faudrait peut-être
revenir à une autre forme de distribution
(liaison froide comme par le passé) ou envisager au pire la
fermeture de la cantine 2 jours par semaine. Il va sans dire que ce sont
là deux résolutions extrêmes, en tous points négatives et
auxquelles s'opposent tous les acteurs.
C'est
donc vers une dérogation que les seules négociations semblent possibles
et chaque partenaire mettra tout
en œuvre pour continuer à proposer une organisation de la
restauration scolaire qui, depuis l'abandon de la liaison froide, fait
l'unanimité. Ce temps de restauration, moment important qui rythme
la journée de l'écolier ne saurait être maintenant négligé après la
mise en place laborieuse depuis 3 ans d'un projet global et cohérent
respectueux du rythme et des besoins des
enfants.
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR LE TERRITOIRE DU
VOLVESTRE
Monsieur
le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Agence
Régionale de Santé a lancé le 19 mars
dernier une consultation pour la définition du zonage infirmiers et
médecins conformément à l'article L1434-3 du code de la santé publique,
modifié par la loi du 10 août 2011.
Il apparaît que le territoire du Volvestre qui était jusqu'à présent classé en « zone à offre
intermédiaire » en termes de niveau de dotation en infirmiers libéraux, désormais serait classé en « zone sur dotée ».
Monsieur le Maire attire l'attention des membres du Conseil Municipal sur les conséquences de ce classement sur
l'offre de soins à domicile sur le territoire.
En effet, les dotations de places de Service de Soins Infirmiers A Domicile sont limitées et découlent
directement du zonage. De ce fait, toutes les demandes d'extension ne pourront être pourvues.
Or, selon le Service de Soins Infirmiers A Domicile « Le Volvestre » qui couvre les cantons de
Carbonne, Montesquieu-Volvestre, et Rieux-Volvestre, le constat est le suivant :
-
20 personnes âgées sont actuellement placées sur la liste d'attente ;
-
et malgré l'augmentation du nombre d'infirmiers libéraux, l'ensemble des demandes ne peut être absorbé sur l'ensemble du territoire ;
-
de plus, 7 communes couvertes par le SSIAD sont classées en « zone intermédiaire », ce qui ne répond pas à une offre de soins voulue sur le territoire.
Le risque est donc que certaines personnes se retrouvent sans aucune possibilité de bénéficier de
soins.
Monsieur
le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer afin de mettre
en avant cette problématique et
de demander à l'Agence Régionale de Santé de prendre en compte cette
situation concernant l'évolution des capacités de prise en charge dans
le cadre des Services de Soins Infirmiers A
Domicile.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de demander à l'Agence Régionale de Santé de prendre en compte la situation du Volvestre concernant l'évolution des capacités de prise en charge dans le cadre des Services de Soins Infirmiers A Domicile et ses liens avec le niveau de dotation de notre territoire en infirmiers libéraux.
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRES –
1ère DEMANDE DE SUBVENTION .
Suite
à la réunion du Conseil Municipal en date du 6 juin 2012 où il est
apparu que le Centre de Loisirs
Périscolaires ne disposait pas de locaux, les activités ayant lieu
dans les salles du restaurant scolaire (qui plus est, situées à
l'étage), Monsieur le Maire a procédé à une étude et demandé des
devis auprès d'artisans locaux pour réaménager un bâtiment existant
se trouvant dans la cour de l'école.
Monsieur
le Maire présente les différents devis proposés pour le réaménagement
de ces locaux, adaptés aux
nouvelles normes d'accès aux handicapés et avec un effort
particulier sur l'isolation. Le montant total de ces travaux s'élèverait
à :
-
75885 € TTC pour la partie travaux d'aménagements ;
-
3302,02 € TTC pour le mobilier.
Après
examen de ces devis, le Conseil Municipal décide de demander, pour la
réalisation de ces travaux dont la
somme est inscrite au budget primitif 2012, section
d'investissement, articles 2184 et 231, la subvention maximum auprès du
Conseil Général de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Garonne. La part restant à la charge de la
commune sera financée sur ses fonds propres.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Chapelle de
Montaut
Les travaux concernant la rénovation de la toiture et l'installation électrique sont en cours.
Aire de jeux
VTT
Les
conifères bordant l'ancien camping le long de la route départementale
ont été abattus et l'entreprise CABANAC doit débuter les travaux au
cours du mois de
juillet.
Préparation de la fête
locale
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que pour aider Joël LACOSTE à
préparer les installations nécessaires à la fête locale il convient
d'embaucher une personne
pour la période du 13 au 24 août inclus. C'est Monsieur Lény ARGAUD,
domicilié à Montbrun-Bocage qui interviendra durant cette période.
Fête locale
Monsieur le Maire donne lecture du programme des festivités.
Transports scolaires
Au vu du nombre d'enfants empruntant les transports scolaires, un bus de rabattement pour les collégiens et un
bus de transport pour l'école de Montbrun ont été supprimés.